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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Malgré l’article 30, le comité dispose de 120 jours pour rendre une décision relative à toute demande visant la délivrance d’un certificat de spécialiste dans une nouvelle spécialité créée par le présent règlement.
Décision 2010-09-15, a. 42.
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